« Des taux marginaux d’imposition progressifs (augmentant avec les revenus) sont plus progressistes qu’un taux marginal unique.» Vraiment?!?

Des taux marginaux d’imposition progressifs (nuls ou bas pour les premières tranches de revenus et augmentant avec les niveaux de revenus) sont souvent présentés comme une politique progressiste (de gauche) en faveur des moins bien nantis. Or, une telle structure fiscale répond bien plus aux intérêts de la classe moyenne. Un taux marginal unique (flat rate) couplé à un revenu minimum garanti serait bien plus progressiste.

Quel serait le régime fiscal répondant le plus aux intérêts égoïstes d’un individu gagnant 40 000 $? Premièrement, un taux d’impôt marginal de 0 % jusqu’à 40 000 $. Deuxièmement, un taux d’impôt marginal élevé au delà de ce montant afin d’engendrer des revenus fiscaux pouvant financer de généreux programmes sociaux dont cet individu pourrait bénéficier. Maintenant, imaginez que tous les contribuables aspireraient à une structure fiscale les avantageant personnellement en fonction de leur propre niveau de revenu. Par le jeu des forces politiques, il devrait s’en dégager une structure fiscale où les taux marginaux d’impôt seraient bas pour les premières tranches de revenus (gagnés par la grande majorité des citoyens) et où les taux augmenteraient avec les niveaux de revenus (gagnées par de moins en moins de citoyens). Percevez-vous la similitude avec notre régime fiscal à taux marginaux progressifs? Notre régime fiscal pourrait à la fois découler de la somme des intérêts égoïstes de chacun des contribuables et refléter la volonté d’aider les moins bien nantis? N’est-il pas illusoire de croire que des objectifs aussi différents puissent être atteints par la même structure de régime fiscal?

Quel serait le régime fiscal répondant le plus aux intérêts des moins bien nantis? Théoriquement, la réponse pourrait être un régime à taux marginal unique de 100 % couplé à un revenu garanti correspondant au revenu moyen des citoyens. Ainsi, quels que soient les revenus bruts (avant impôts) des citoyens, ceux-ci obtiendraient le même revenu net (après impôts et transferts). Par exemple, si le revenu moyen s'établissait à 30 000 $, un citoyen n'ayant aucun revenu brut personnel se verrait accorder 30 000 $ en allocations. Dès le premier dollar gagné, un impôt de 100 % s'appliquerait, faisant en sorte que tous les citoyens se retrouveraient avec le même revenu net de 30 000 $ quels que soient leurs revenus bruts. Anisi, une différence de revenu brut de 1000 $ entre deux citoyens serait considérés comme devant être pareillement imposable (ou compensée) quelle que soit la classe de revenus de ces citoyens.

On comprend aisément qu’un tel régime fiscal à taux marginal unique de 100 % ne serait pas viable parce qu’il dé-inciterait trop de travailler et inciterait trop l’évasion fiscale. Par contre, si on visait réellement à aider les moins bien nantis, c’est bien ce genre de régime qu’on instaurerait. Il suffirait d’établir un revenu minimum garanti et un taux d’impôt marginal unique à des niveaux optimaux pouvant aider les moins bien nantis tout en maintenant l’incitation au travail et le respect des règles fiscales. (Notez qu’on pourrait aussi réduire l’effet dé-incitatif au travail d’une politique de revenu minimum garanti en rendant les allocations conditionnelles à une contrepartie (comme du travail) de la part des bénéficiaires).

« La Loi anti-briseurs de grève est une loi progressiste (de gauche) ». Vraiment?!?

Avant l’adoption des lois pro-syndicales telles que la Loi anti-briseurs de grève, les employés devaient se contenter des salaires déterminés par les lois du marché. Ainsi, un commis de bureau travaillant pour une entreprise très rentable n’était pas mieux rémunéré qu’un commis de bureau aussi compétent travaillant pour une entreprise moins rentable. C’est que, si un employé d’entreprise rentable exigeait une plus large part des bénéfices de son employeur que celle correspondant à la valeur marchande de son travail, il se faisait dire qu’il pouvait être remplacé par d’autres candidats tout aussi compétents qui accepteraient de travailler aux conditions du marché. Notez que si l’employé était réellement la cause des importants bénéfices de son employeurs, cela était reconnu par les lois du marché (comme cela est reconnu, par exemple, pour les joueurs étoiles des équipes sportives professionnelles).

Voyant l’important écart entre leurs revenus de travail et les revenus de leurs employeurs, les employés d’entreprises rentables ont demandé l’aide du gouvernement pour qu’une plus grande répartition de la richesse soit effectuée. Mais plutôt que de demander à ce que les richesses de leurs employeurs soient équitablement redistribuées à tous les commis de bureau et autres employés désavantagés par les lois du marché, les employés d’entreprises rentables ont demandé à être les seuls bénéficiaires de la plus grande répartition des richesses de leurs employeurs respectifs.

Mais il aurait été impensable que le gouvernement prélève des impôts additionnels auprès des employeurs rentables afin de verser seulement aux employés de ceux-ci des prestations de suppléments de revenus de travail. Un système fiscal privilégiant de façon aussi discriminatoire les employés d’entreprises rentables aurait sûrement soulevé l’indignation générale. On trouva cependant le moyen d’effectuer des transferts fiscaux privilégiant les travailleurs d’entreprises rentables en les déguisant sous une forme socialement plus acceptable.

On délégua aux employés d’entreprises rentables le pouvoir de prélever eux-mêmes des impôts auprès de leurs employeurs respectifs et de s’en approprier directement les bénéfices. On appuya ce pouvoir fiscal délégué sur le droit accordé aux travailleurs de faire la grève sans craindre d’être remplacés par d’autres travailleurs moins exigeants. Ne pouvant plus avoir recours à d’autres employés moins exigeants pour poursuivre les opérations de leurs entreprises, les employeurs se sont alors trouvés dans l’obligation de payer les impôts réclamés par leurs employés. Évidemment, le pouvoir d’imposition n’étant jamais illimité (les employeurs s’estimant sur-taxés pouvant décider de déménager leurs opérations dans d’autres États aux conditions leur étant plus favorables), les factures fiscales imposées par les employés syndiqués sont toujours sujettes à négociations.

Pour ne pas soulever l’indignation de la population, on évite cependant de décrire en termes fiscaux ce pouvoir accordés aux employés d'imposer leurs employeurs pour leur propre bénéfice. On parle plutôt de négociations de conditions de travail, de concessions salariales de la part des employeurs, de conditions de travail bonifiées pour les employés, etc. Ainsi, la plupart des gens n’y perçoivent pas de politique fiscale inéquitable divisant les travailleurs.

Personnellement, quand je vois des travailleurs syndiqués en grève (ou en lock-out) en voie d’obtenir plus que leur juste part des impôts payés par leurs employeurs rentables, je perçois toujours là un obstacle à une plus juste répartition de la richesse. Car tous les gains réalisés par ces travailleurs réduisent d’autant la marge de manœuvre de l'État pour imposer lui-même leurs riches employeurs et redistribuer les richesses de ces derniers de façon plus équitable à tous les citoyens défavorisés par les lois du marché. Parfois, cette réduction de marge de manœuvre prend la forme de réelles subventions versées aux entreprises rentables afin de les inciter à demeurer ici malgré les impôts qu’elles doivent verser directement à leurs employés sous la forme déguisée de rémunération. Le comble, c’est qu’il se trouve alors généralement au moins un politicien pour affirmer que le versement de telles subventions est nécessaire pour maintenir ici des entreprises qui offrent des emplois relativement très bien rémunérés...