« Tous les adhérents du régime public d’assurance médicaments du Québec sont subventionnés par les autres contribuables ». Vraiment?! (1)

Dans son rapport (2), le groupe de travail sur le financement du système de santé écrivait que, dans l’année financière 2007-2008, les 1,7 million d’adhérents (3) du régime public d’assurance médicaments généreraient un déficit de 211 millions $ assumé par l’État. Les auteurs du rapport en ont conclu que le financement public du déficit du régime des adhérents avait pour « effet non justifié […] [d’] accorder aux travailleurs assurés dans le système public un avantage financier sur les travailleurs assurés dans les régimes privés d’assurance collective » (p. 153). Or, s’il est vrai que les adhérents du régime public sont subventionnés en tant que groupe, il est cependant erroné de croire qu’ils le sont tous considérés individuellement. Il y a des adhérents qui, au contraire, se trouvent à payer plus que leur juste part en comparaison de leurs pairs assurés au privé.

Une façon équitable de combler le déficit attribué aux adhérents du régime d’assurance médicament serait d’augmenter leurs primes totales du montant de ce déficit. Cela ferait passer la prime moyenne des adhérents de 232 $ à 357 $ (je vous épargne les calculs). On pourrait donc interpréter que les adhérents sont subventionnés d’un montant moyen de 125 $ (soit 357 $ – 232 $). Sauf que les adhérents n’ont pas payé une prime uniforme pour l’année financière 2007-2008. Les primes variaient de 0 $ à 557 $ par adulte en fonction des revenus de chacun. Afin de combler le déficit attribuables aux autres adhérents, les adhérents qui ont payé une prime supérieure à 357 $ (la prime moyenne qui aurait assuré l’autofinancement du régime) se sont donc trouvés à payer une surprime (la portion dépassant 357 $) que les assurés des régimes collectifs n’ont pas eu à payer.

En résumé, il est vrai que, grâce à des primes subventionnés, les adhérents moins bien nantis du régime public d’assurance médicament bénéficient d’un avantage financier par rapport aux assurés moins bien nantis des régimes collectifs. Par contre, les adhérents à revenus plus élevés sont défavorisés par rapport à leurs pairs des régimes collectifs. Il s’agit là, il me semble, d’une précision (correction) importante à apporter au message souvent véhiculé à l’effet que tous les adhérents du régime public d’assurance médicament du Québec sont subventionnés.


Notes

(1)
Le 9 février 2009, j’ai remplacé le texte original que j’avais affiché en avril 2008 par le présent texte plus court et plus facile à lire.

(2)
Le rapport Castonguay.

(3)
Les adhérents du régime d’assurance médicaments sont les assurés de ce régime à l’exclusion des assistés sociaux et des aînés.