« Les modalités du Régime enregistré d'épargne-invalidité (REÉI) sont justes ». Vraiment?!? (1)

Imaginez la situation suivante. Vous êtes un enfant gravement handicapé. Pour une raison quelconque (faible générosité, faibles revenus, etc.), vos parents mettent très peu d’argent de côté à votre intention pour le moment où ils ne seront plus là pour s’occuper de vous. Par contre, vous avez un camarade de classe (lui aussi gravement handicapé) dont les parents garnissent généreusement le compte de banque en prévision du temps où ils ne seront plus là pour s’occuper de lui. On pourrait donc en déduire que votre collègue de classe se dirige vers un meilleur avenir financier que le vôtre. Que penseriez-vous du fait que le gouvernement offre plus d’aide financière à votre camarade de classe qu’à vous même? Ne considéreriez-vous pas un tel programme comme étant injuste et injustifiable? C’est pourtant exactement ce genre d'injustices qu'engendre le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI).

Le REÉI a officiellement pour objectif d’assurer la sécurité financière à long terme des enfants ayant une déficience physique ou mentale grave et prolongée. Cependant, plus les enfants invalides ont besoin d’aide, moins ce programme leur en accorde! Ainsi, le REÉI prévoit des subventions allant jusqu’à 3$ par dollar investi par les particuliers dans un compte REÉI au bénéfice d’un enfant gravement handicapé (2). Donc, moins un enfant recevra d’aide financière de la part de ses parents ou d’autres contributeurs privés, moins il recevra d’aide financière de la part de l’État (!!!).

Il est vrai que le régime prévoit une subvention de base pour les enfants gravement handicapés vivant dans les familles moins bien nanties peu susceptibles de contribuer à des REÉI. Cette disposition ne fait cependant qu’amoindrir partiellement l’iniquité pour les enfants de familles moins bien nanties, et ne règle en rien l’iniquité pour les autres enfants gravement handicapés.

Notes

(1)
Le 9 février 2009, j’ai remplacé le texte original que j’avais affiché en avril 2008 par le présent texte plus court et plus facile à lire.

(2)
Les concepteurs du REÉI affirment avoir conçu ce régime en s'inspirant du Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ). Or, le taux de subventions beaucoup plus élevé du REÉI empêche de considérer ces deux programmes comme appliquant les mêmes principes.

Démonstration :
Généralement, les subventions fédérale et provinciale totalisent 30 ¢ par dollar investi dans les REÉÉ. Pour la plupart des contribuables, c’est un peu comme si le gouvernement leur remettait les impôts qu’ils ont dû payer sur les revenus bruts (avant impôt) qui ont été à l’origine des sommes nettes (après impôts) qu’ils ont investies dans les REÉÉ. Par exemple, à un taux marginal d’imposition de 33 %, il faut gagner 1,50 $ avant impôt pour pouvoir déposer 1 $ dans un REÉÉ. En octroyant une subvention de 30 ¢ par dollar déposé dans un REÉÉ, c’est comme si le gouvernement remettait au cotisant 30 ¢ des 50 ¢ d’impôts payés sur le revenu de 1,50 $ qui a été nécessaire pour faire la contribution de 1 $ dans un REÉÉ..

Bien que d’exempter d’impôt les revenus épargnés demeure sujet à débats, de nombreux économistes considèrent qu’il s’agit là d’une politique favorable à la croissance économique et ce, pour le bénéfice de la société en général. Or, avec ses subventions allant jusqu’à 3$ par dollar investi, le REÉI s’écarte considérablement de cette notion d’exemption fiscale de l’épargne, pour plutôt octroyer de réelles subventions injustement réparties.